Art. 1- Préambule

La société Sushi Express est une société à responsabilité limitée au capital de 8 800 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Annecy (74) sous le numéro B 512 306 267

Sushi Express est spécialisé dans la vente de produits alimentaires asiatique, de boissons asiatiques ainsi que d’autres produits asiatiques d'ustensiles et matériels de cuisine asiatique, décorations asiatique, et divers.

 

Vous pouvez contacter notre Service Clients pour toute question avant-vente ou passer commande par téléphone en vous proposant les moyens de contact suivants qui sont à votre disposition :

 

  • Par Téléphone : 0811 626 000, du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 19h00, hors jours fériés.
  • Par Email : contact@sushi-express.eu

 

Art. 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur la boutique www.sushi-express.eu, et, plus généralement, sont applicables à l'ensemble des documents commerciaux émis par la société Sushi Express SARL.

Toute commande implique la consultation préalable et l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site, comme sur la page de validation de commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l'autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Il est important de rappeler que la vente d'alcool des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

 

Art. 3 - Généralités

3.1 ‐ Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur la boutique en ligne Sushi Express, la signature électronique du Client sur le «bon de commande» marque la conclusion du contrat entre le Client et la Société Sushi Express. Toute commande validée par le Client par son "double clic" ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.

Toute commande conclue avec le client correspondant à une commande d'un montant supérieur à 120 € TTC sera archivée par la société Sushi Express pendant une durée de 10 (dix) ans.

Pour accéder aux commandes archivées, le client aura la possibilité d'y accéder sur son espace client avec son identifiant et mot de passe ou encore en faire la demande à l'adresse suivante : Sushi Express SARL, 2 Place Sainte Claire, 74000 Annecy

 

3.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu' à l'extinction de leurs garanties.

 

3.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l'objet d'une confirmation par voie de message électronique. La Société Sushi Express recommande au Client de conserver son e-mail de confirmation de Commande ou de l'imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, tous documents issus de l'archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de la Société Sushi Express.

 

3.4 ‐ Validité des conditions générales de vente

La Société Sushi Express se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera consultable par un lien permanent sur la boutique en ligne Sushi Express ou avant tout acte de commande. Celles-ci devront être systématiquement agréées par le client avant la conclusion de toute commande.

Les Produits commandés sur la boutique en ligne Sushi Express par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

 

Art. 4 - Produits

4.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par la Société Sushi Express sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, la Société Sushi Express retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais.

Cette action ne peut en aucun cas donner un quelconque droit de poursuite à la faveur du Client et au préjudice de la Société Sushi Express.

Sushi Express présente sur son site les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran pour chaque fiche produit détaillée, alimentaire et non alimentaire (dénomination, prix, composants ou ingrédients détaillés des produits alimentaires et boissons ainsi que les ingrédients allergènes (ex : contient du blé, soja, crustacés, arachides, ...), DLUO ou DLC (Dates de Consommation), quantité, couleur, particularités des produits, usage, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Les informations présentées sur la boutique en ligne Sushi Express sont celles communiquées par les Marques ou les Fournisseurs et ne sont de ce fait pas contractuelles tout comme les illustrations et images représentant les produits en vente sur Sushi Express.

En cas d'erreur de description, le Client n'obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l'article 12 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.

 

4.2 - Disponibilité

La Société Sushi Express s'engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la Société Sushi Express ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client. En revanche, la Société Sushi Express s'engage à lui faire parvenir un Produit similaire dans le même niveau de prix et de caractéristiques, un remboursement ou bien un à avoir à valoir sur l'ensemble de la boutique en ligne Sushi Express.

Si le client opte pour le remboursement ou un avoir, ce remboursement ou cet avoir tient bien évidemment compte de la déduction d'un bon d'achat ou d'un code promotion utilisé par le client lors de la validation de sa commande qui s'avère être non remboursable et pleinement acquis par le client. Le client ne pourra de ce fait prétendre à obtenir un remboursement ou un avoir supérieur à la valeur du prix du produit payé au moment de la validation de sa commande déduction faite de la promotion utilisée au jour de sa commande. En aucun cas, le client ne pourra demander quelconque dommage intérêts à ce titre ni poursuivre la société Sushi Express compte tenu que les bons d'achats utilisés ou les codes de promotion utilisés sont pleinement acquis au client tout comme la gratuité des frais de port obtenus au-delà du seuil payé au jour de la validation de la commande.

Si le Client opte pour un remboursement, la Société Sushi Express fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Société Sushi Express aura informé le client de l'indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Sushi Express ne pourra être poursuivi par le Client.

Tout remboursement demandé par le client sera effectué soit par virement bancaire pour les montants inférieurs à 10 € TTC (le client devra fournir un RIB dont il est expressément convenu qu'il est le titulaire du compte en correspondance avec les données personnelles communiquées lors de sa commande) soit par rétrocession bancaire sur la carte bancaire du client pour les montants supérieurs à 10 € TTC.

 

4.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur la boutique en ligne Sushi Express se trouvent stockés dans ses locaux dès lors que la mention "En Stock / Expédié sous 24H" est visible sur la fiche du produit. Cependant, certains Produits sont stockés chez les Fournisseurs. Pour ces Produits, le délai de disponibilité correspond à l'acheminement du Produit de l'Entrepôt du Fournisseur depuis la Chine à celui de la Société Sushi Express. Dans ce cas, le délai de livraison chez le Client correspond au délai de disponibilité auquel il convient d'ajouter le délai d'acheminement d'import depuis la Chine dans nos locaux et éventuellement le délai de création sur commande des produits le mentionnant sur la boutique en ligne Sushi Express. Ces délais s'entendent à partir de la date de validation du paiement par la Société Sushi Express.

Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société Sushi Express.

 

4.4 - Restrictions concernant la vente d'alcools, bières, vins, spiritueux

www.sushi-express.eu est l'un des seuls sites marchands français titulaire de la licence de débit de boissons à emporter l'autorisant légalement à vendre à distance des bières asiatique conformément aux articles L. 3332-3, L. 3332-4, L. 3332-4-1 du Code de la Santé Publique. Plus d'informations sur la licence de débit de boissons à emporter obtenue par la Société Sushi Express en cliquant ici.

La société Sushi Express se réserve le droit de demander toute pièce justificative (pièce d'identité, passeport, permis de conduire ...) permettant de justifier de l'âge légal requis du client pour pouvoir traiter sa commande incluant des alcools asiatique et des bières asiatique.

Le refus du client de communiquer une pièce justificative constituera une annulation et le remboursement de la commande de la part de la société Sushi Express pour motif de non respect de vérification de l'âge légal requis pour la vente d'alcools conformément à la législation française en vigueur.

 

Protection des mineurs

La vente d'alcools, vins, spiritueux et bières sur www.sushi-express.eu est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).

 

Abus d'alcool

"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - à consommer avec modération".

 

Femmes enceintes

"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".

 

Art. 5 - Prix :

5.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur le Site sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, et hors participation aux frais d'expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu'ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. D'autre part, des frais de livraison supplémentaires sont facturables et seront indiqués lors du choix du pays. D'éventuelles taxes de douanes peuvent aussi vous être réclamés à réception du colis. Ces taxes étant propres à chaque pays, nous ne pouvons déterminer leur montant.

 

5.2 – Fluctuations

Il est possible que le prix d'un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d'une opération de promotion commerciale dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Elle peut également être permanente dans le cadre où la Société Sushi Express a été informé par ses fournisseurs de la hausse ou de la baisse des prix pour diverses raisons qui lui sont propres.

 

5.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la Société Sushi Express contactera le Client pour l'avertir de l'erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera naturellement libre d'annuler la Commande corrigée sans pénalité.

 

5.4 – Clarifications

Soucieux de préserver les intérêts de ses clients, la Société Sushi Express a souhaité éclaircir quelques mentions figurant sur le site dans un souci de totale transparence.

 

"En Stock / Expédié sous 24H" :

Les produits dont la fiche produit mentionne en disponibilité "En Stock / Expédié sous 24H" sont disponibles dans nos locaux et expédiés sous 24h ouvrées au client selon son mode de livraison souhaité (sous réserves dans le cas d'un flux de commandes importants au même moment où le produit commandé peut se retrouver en rupture momentanée ou en attente de réapprovisionnement suivant les quantités commandées).

 

"En Stock" :

Les produits dont la fiche produit mentionne en disponibilité "En Stock" sont disponibles dans les locaux de nos fournisseurs en Chine en Import Chine Standard (pas d'option payante possible d'Import Chine Rapide, auquel cas l'option Import Chine serait mentionnée), soit un délai moyen constaté entre 10 jours et 35 jours le temps de l'acheminement depuis la Chine auprès de nos locaux en France afin d'en contrôler la qualité et vous l'expédier sous 24h ouvrées (sous réserves qu'un produit puisse se retrouver en rupture momentanée ou en attente de réapprovisionnement suivant les quantités commandées auprès de notre fournisseur en Chine).

 

"Soldes" :

Les articles soldés sont identifiés sur le site et la fiche produit par la mention "En Solde !" ou "soldes".

Les soldes pratiqués par la Société Sushi Express constituent une annonce de réduction de prix au sens de l'arrêté du 31 décembre 2008. Conformément, à cet arrêté, le prix de référence est donc le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des 30 derniers jours. En cas de démarques successives, ce prix de référence sera conservé au cours d'une même période de soldes dans la limite d'un mois à compter de la première annonce de réduction de prix.

 

"Promotions et Ventes Flashs" :

Les animations commerciales de la société Sushi Express (exemples: "ventes flash", "promotions").

Le prix de vente pratiqué par la Société Sushi Express et affiché dans le cadre de ses animations commerciales constitue un prix bien inférieur à celui habituellement pratiqué.

 

Art. 6 - Commande :

6.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur la boutique en ligne peuvent commander sur la boutique en ligne Sushi Express.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d'un paiement par carte, le Client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

 

6.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :

  • nom et prénom
  • adresse
  • téléphone
  • adresse électronique

 

  • Tout Client valablement inscrit sur la boutique en ligne Sushi Express sera engagé par toute Commande qui a nécessité l'usage de l'adresse électronique et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes).

 

  • Le Client doit vérifier l'ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, email, etc...).

 

  • Dans le cas d'une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de la Société Sushi Express, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...), grâce à l'e-mail de confirmation de Commande qu’il recevra.

 

  • Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande.

 

  • La Société Sushi Express ne saurait être tenue responsable d'éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d'erreur de livraison, y compris s'il s'agit d'une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client.
  • Dans ce cas, le Client s'interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

6.3 – Messages électroniques de confirmation et d'envoi

La Société Sushi Express envoie un e-mail de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de la Société Sushi Express selon les procédures de validation du paiement décrites à l'Article 7 ci-après, le Client reçoit un nouvel e-mail l'informant de la préparation et un nouvel email l'informant de l’expédition de sa Commande.

 

6.4 - Traitement de la Commande :

Les Commandes sont traitées dans l'ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

La Société Sushi Express s'engage à traiter toutes les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

En cas de Commande de plusieurs articles, il est possible que la Société Sushi Express envoie chacun des articles dans des colis séparés, notamment lorsque certains produits sont stockés directement chez le Fournisseur, ce qui n’engendre aucun frais supplémentaire pour le Client.

 

6.5 - Inexécution de la Commande

La Société Sushi Express ne peut voir sa responsabilité engagée pour l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique), inondation, incendie, etc…

La Société Sushi Express ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d'aucun dommage indirect, d'aucune perte de profit ou de chiffre d'affaires ou d'aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par la Société Sushi Express, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Art. 7 - Validation du paiement :

 

7.1 – Objet

La validation du paiement par les Services Sushi Express permet l'expédition des colis soit au domicile du Client ou le retrait de la commande au restaurant.

 

 

7.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans 24 heures ouvrées à compter du jour de validation du paiement.

 

Art. 8 - Paiement

8.1 – Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue :

 

  • soit en ligne, au moment de la commande, via Pay-Box.

Les cartes bancaires VISA, VISA DEBIT, VISA ELECTRON, MASTERCARD, AMERICAN EXPRESS, Carte Bleue

  • soit par Chèque bancaire ou postal à l’ordre de Sushi Express SARL au moment de la livraison
  • Soit en argent liquide lors de la livraison ou à l’emporter

 

 

8.2 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur la boutique en ligne Sushi Express dans la rubrique «mon compte» accessible depuis la page d'accueil. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

 

8.3 - Défaut de paiement

La Société Sushi Express se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d'un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l'autorisation préalable des services de la Société Sushi Express.

La Société Sushi Express se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une Commande émanant d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

La Société Sushi Express se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu'au paiement et encaissement intégral du prix de vente.

 

Art. 9 - Livraison

9.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C'est pourquoi la Société Sushi Express conseille au Client de s'assurer de l'exactitude des informations qu'il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l'installation, ni la mise en service du Produit commandé. Ces prestations peuvent faire l'objet de demande particulière et sont facturées en sus.

Quel que soit le mode de livraison souhaité, aucune livraison ne sera honorée pour les boîtes postales, résidences de loisirs, camping, service des armées, bureau de poste restante et tout autre type d'adresse de livraison ne correspondant pas à une adresse valide (domicile) ou une adresse de société dans le cadre d'une livraison dans un bureau. Aussi, il vous sera demandé la modification immédiate de votre adresse de livraison le cas échéant. En cas de refus de cette modification, la commande sera considérée comme annulée et le remboursement interviendra dans le délai légal habituel.

 

 

9.2 - Délais de livraison

Une date limite de livraison vous sera communiquée avant la validation de votre commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de votre commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Notez également que toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d'expédition doivent être recalculés à partir de la date de validation de la réception de ce mode de règlement.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un e-mail au moment de l'expédition du Produit («En Cours de Livraison»). Le délai de livraison court uniquement à compter de l’envoi de cet email d’expédition.

Lors d’une création sur commande de bijoux ou de déco, ou encore lors de l’achat d’un produit provenant directement depuis les locaux des fournisseurs en Chine, doivent être rajoutés les délais d'import depuis la Chine mentionnés ci-dessus jusqu’à un maximum de 35 jours ouvrés lors de commandes spéciales avant de recevoir l’email d’expédition informant le client de l’envoi de sa commande soit suite à la réception dans nos locaux des créations sur commande ou lors de l’envoi depuis les locaux de nos fournisseurs en Chine. La Société Sushi Express ne pourra être tenue responsable de ce rallongement de délai de livraison dont le client est pleinement informé sur la fiche produit et ne pourra poursuivre la Société Sushi Express afin d’obtenir des dommages intérêts compte tenu de ce rallongement de délai nécessaire.

Pour nos livraisons de repas, un délai de quarante-cinq minutes à une heure est nécessaire. Dans des cas exceptionnels nous pouvons livrés plus rapidement à la demande du client et en accord avec nos chefs cuisiniers.

 

9.3 Retards de Livraison

La Société Sushi Express s'engage à vous livrer dans les meilleurs délais et prendra contact avec vous en cas de problèmes de livraison et nous nous engageons à vous faire livrer dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison dans les dix jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée dans l'email « Envoi en cours de livraison », veuillez prendre contact avec notre Service Clients. Nous vous invitons cependant à vous être préalablement adressé à votre bureau de poste ou votre Point Relais Mondial Relay.

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande de la Société Sushi Express afin de localiser votre colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais à votre domicile.

Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Si le Produit n'est pas retrouvé à l'issue de l'enquête et uniquement à cette condition,

La Société Sushi Express :

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible (sous réserve que le montant total de la commande soit équivalent au montant de la réexpédition ou le client devra s'acquitter du complément avant la réexpédition),

- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir à valoir sur le prochain achat, si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

En aucun cas la Société Sushi Express ne procédera à l'échange ou au remboursement du Produit avant l'expiration du délai d'enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre la Société Sushi Express.

En cas de non livraison d'une Commande ou d'une partie de Commande le Client dispose d'un délai de trente (30) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l'expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c'est-a-dire toute demande d'échange, de remboursement ou d'avoir à valoir sera rejetée.

 

Pour les livraisons de nos produits de restauration, faites constater le retard au livreur, et contacter notre restaurant pour trouver un accord à l’amiable avec notre équipe.

 

9.4 La réception du colis par vous-même ou un tiers

Attention, si vous confiez la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis en votre nom et pour votre compte.

Il est responsable à ce titre, vous devez donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d´apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Pour tout colis remis sans votre signature, vous devez nous faire part d'une contestation de livraison dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date d'expédition. Dans le cas où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande vous sera adressé directement et disponible sur votre compte client dans "Bons de Réductions".

Nous vous demandons d’être particulièrement vigilant lors de la réception de votre commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

 

9.5 Les précautions d'usage de la vérification initiale

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le tiers qui reçoit) l’état apparent des produits à la livraison avec le livreur. Quel que soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé extérieurement, bruit anormal, produits cassés, etc…), vous devez refuser le colis.

 

9.6 Ce que vous devez faire si vous repérez une anomalie

Vous devez immédiatement refuser la livraison ou appelez notre service SAV pour obtenir un arrangement.

 

9.7 Erreur de livraison

Erreur de destinataire

Pour le cas où vous receviez une livraison ne vous étant pas destinée, nous vous prions de refuser le colis instantanément. Dans le cas où vous l’auriez accepté, vous êtes prié de garder le colis en l’état et d´en informer aussitôt notre service clients :

  • Soit par téléphone au 0811 626 000, de 8h à 19h sans interruption du lundi au vendredi, hors jours fériés.
  • Soit en vous connectant sur notre site dans la rubrique "Historique et Détails de la Commande" où, après avoir été identifié et avoir sélectionné le numéro de commande correspondant, vous formulerez votre remarque à travers un menu déroulant.

Nous vous rappelons que conformément à l’article 1376 du Code civil, dans le cas où vous recevez une commande qui ne vous est pas destinée, vous êtes alors dans l’obligation de la rendre. A défaut, la Société Sushi Express sera en droit de vous facturer la commande que vous avez reçue.

 

 

Art. 10 - Limitation de responsabilité

La société Sushi Express ne saura être tenue pour responsable de dommages, à moins que ces derniers n'aient été causés intentionnellement ou ne soient le résultat d'une négligence grave. La société Sushi Express ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.

Si la société Sushi Express, nonobstant ce qui précède, est tenu responsable de dommages, sa responsabilité se limitera alors au prix d'achat du produit.

Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques, y compris s'il s'agit d'actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d'être retenue par les termes de la réglementation sur les produits défectueux.

L'exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages conformément aux paragraphes précédents s'appliquera également pour les actes des employés ou des représentants mandatés de la société Sushi Express.

Egalement, bien que les photos sont celles des articles présentés, le coloris des articles peut varier sensiblement (la prise de photo et la restitution par écran d'ordinateur peuvent modifier le coloris réel). La société Sushi Express ne pourra en être tenue pour responsable et ne pourra faire l'objet d'une demande de dommages intérêts à ce titre.

Il en est de même concernant les descriptions visant à présenter le produit avec ses caractéristiques qui sont fournies soit sur l'emballage du produit dont l'étiquette est éditée par le fabricant, soit communiqué directement auprès de la société Sushi Express par ses fournisseurs. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu'à titre indicatif. En conséquence, la société Sushi Express ne saura être tenue responsable de ces éléments fournis directement par les fabricants ou ses fournisseurs et ne pourra faire l'objet de quelconque dommages intérêts ou poursuites à ce titre.

Il appartient également au client de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment sur la composition des produits alimentaires, à ne pas consommer des produits dont ce dernier pourrait être allergique (par exemple, cette liste n'étant pas exhaustive : allergie à l'arachide, sésame, fruits de mer, konjac, ...). Aussi, il est fortement recommandé au client de bien lire les étiquettes du produit lors de la réception de sa commande avant toute consommation ou au préalable de sa commande de bien consulter la fiche produit indiquant, dans la mesure du possible de manière détaillée, la composition de chaque produit alimentaire. Le client peut également demander des informations complémentaires, notamment par chat en ligne 7J/7, avant de procéder à la validation de sa commande où il lui sera répondu dans la mesure du possible le plus précisément sur la composition du produit concerné. Il appartient au client, avant toute commande, de consulter son médecin pour évaluer avec lui si un ingrédient composant un produit n'est pas allergène pour sa personne. Sushi Express ne représentant ni un corps médical, ni un fabricant, ni un importateur, ni un fournisseur, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cadre d'une survenance d'une allergie ou d'un autre fait survenant à la suite de la consommation d'un produit acheté sur Sushi Express. Sushi Express est un site marchand professionnel revendeur à distance de ces produits asiatique et ne saurait encourir quelconque poursuite ou dommages intérêts à ce titre.

Enfin, le travail artisanal à la main des créations de nos artistes en Chine étant réalisés individuellement à la commande comme les peintures peintes entièrement à la main et tout autre objet faisant preuve d'un savoir faire artisanal d'artistes en Chine) ainsi que des bijoux en Chine et des vêtements confectionnés par des fabricants textiles et des grandes marques asiatique en Chine ne peuvent garantir une totale similitude et les coloris ne peuvent être parfaitement identiques. La société Sushi Express ne pourra en être tenue pour responsable et ne pourra faire l'objet d'une demande de dommages intérêts à ce titre.

 

Art. 11 – Parrainage et Fidélité

11.1 Généralité

Une seule adresse peut être utilisé par foyer pour avoir accès aux deux programmes ci-dessus. Sushi Express se réserve le droit de ne pas offrir certaines offres pour deux adresses de livraison identique.

Les dates, les montants, ainsi que les réglèments peuvent être soumis à la modification de Sushi Express sans en avertir les clients, qui de part la validation de la commande accepte cette règle.

Les bons de réductions crédités au client peuvent être considérés comme un revenu supplémentaire, Sushi Express ne s'engage pas à déclarer ses révenus. Il est du devoir du client de déclarer ses montants et de se renseigner auprès de son centre d'impôts pour avoir plus de reinseignements.

11.2 - Parrainage

Sushi Express se réserve le droit d’attribuer ou non les bons de réductions liés au programme « Parrainage »

Le contrôle et la validation d’une offre de parrainage se fait par l’équipe Sushi Express. Chaque personne essayant de détourner les règles mis en place pourra voir son compte supprimer et sa commande annulée.

 

11.3 - Fidélité

Sushi Express se réserve le droit d’attribuer ou non les bons de réductions liés au programme « Fidélité »

Le contrôle et la validation d’une offre de fidélité se fait par l’équipe Sushi Express. Chaque personne essayant de détourner les règles mis en place pourra voir son compte supprimer et sa commande annulée

 

Art. 12 - Droit de rétractation

12.1 - Généralités

Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il a la possibilité d'exercer en en informant la Société Sushi Express.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de retour dans les 7 jours calendaires qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile ou de retrait auprès du Point Relais Mondial Relay. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans devoir justifier d'un motif et sans pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande sont à la charge du client.

Toute demande de retour exercée par le client au-delà de ce délai de 7 jours calendaires, hors Dimanche et jours fériés, et pour quelque autre raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

  • l'impossibilité de joindre le Service Clientèle par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
  • l'absence du Client durant le délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
  • la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
  • un Produit offert par le Client après le délai de 7 jours calendaires…

 

 

12.2 - Exception au droit de rétractation

Les produits de nature périssables ainsi que tous les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, expressément mentionnée dans la fiche produit ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Les chèques cadeaux, les bons d'achat, les codes promo ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

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2 Place Sainte Claire

74000 ANNECY

 

Art. 13 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Annecy conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

 

Art. 14 - Propriété intellectuelle

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